Le consentement ? Question d’actualité au regard de la mise en examen pour " agression sexuelle " d’un officier de police judiciaire qui est déjà poursuivi pour viol et allègue le consentement de sa victime, sauf que cet agent de la force publique (censé nous protéger) aurait eu des comportements similaires entre 2005 et 2008.

Dans les relations sexuelles, la question du consentement est à prendre au sérieux. Le critère du consentement est pris en considération par le juge en ce qui concerne les infractions aux mœurs.

Entre époux, la présomption de consentement à l'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du contraire (article 222-22 code pénal). C’est pourquoi désormais le viol entre époux est reconnu et condamné. De même " l'accomplissement de l'acte charnel contre toute volonté libre et en-dehors de toute conscience exclut de lui-même l'existence d'une faute et par suite celle d'un adultère " (TGI de Niort, 21 novembre. 1960)

La question revêt également une importance particulière dans les relations qui ne peuvent être qualifiées de " vanilles " notamment SM, d’autant que " Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. " (art. 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et art. 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950). Le consentement sera considéré comme nul s’il a été obtenu par violence, tromperie ou erreur sur la personne. Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-22 code pénal).

Par ailleurs, celui ou celle qui filme ou prend " plusieurs " photos, y compris sur le registre humoristique, de tel fait se rend complice (alinéa 1^er de l’article 222-33-3 du code pénal) même si la personne était consentante. En effet, non seulement ce preneur d’images s’est abstenu de porter secours mais en plus il porte atteinte à la dignité de cette personne. Dans ce dernier cas moins les photos ou films seront télégéniques plus l’atteinte à la dignité sera reconnue.

Pour les zoophiles la question du consentement ne se pose évidemment pas (pour la cour de cassation un animal ne peut être consentant)… et c’est très bien ainsi. Je ne comprends pas les adeptes de telles pratiques. Idem en ce qui concerne les mineurs dont en principe la " majorité sexuelle " est quinze ans. Hélas, ceci n’est pas dirimant pour un pédophile.