En matière de harcèlement sexuel, la valeur protégée est la liberté sexuelle.

Ainsi, le juge tiendra compte de la négation du désir de la victime. Inversement une manifestation de consentement libre et l’absence de pression ne permettra pas de qualifier cette infraction. Le puritanisme n'est pas érigé en force de loi.

Suivant la directive européenne n° 2002/73/CE, il y a harcèlement sexuel lorsqu'"un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant" (art. 1er, 2).

Ce délit d’harcèlement sexuel est défini, à la fois dans le Code pénal ( art. 222-3333 et 222-44 -1°), et dans le Code du travail (art L 122-46). Ceci démontre que l’infraction ne se limite pas au milieu professionnel pour être condamnable, elle recouvre tous les champs de la vie, y compris privé. 

Cette infraction sexuelle est constituée suivant le Code pénal lorsque le critère de l'absence ou de l'existence d'un consentement, à avoir des relations sexuelles qui s'entend de l'usage ou du non-usage par l'agent de violence, contrainte, menace ou surprise, est établi par un faisceau d’indices.

Si le harcèlement sexuel a lieu sur le lieu de travail il constitue une faute grave de l'auteur justifiant son licenciement immédiat (CA Dijon, ch. soc., 4 sept. 2003 ) il constitue une faute grave de l'auteur justifiant son licenciement immédiat et permet à la victime d'agir en responsabilité contre l'employeur si celui-ci, bien qu'averti, n'a pris aucune mesure (CA Paris, 22e ch. C, 2 sept. 2004 ). Bien entendu, une condamnation pénale pourra s'y ajouter.

La charge de la preuve n’est pas entièrement dévolue à la victime. Celle-ci doit uniquement "établir, de manière précise et circonstanciée, les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement" (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).  Ensuite c’est à la personne incriminée d’apporter les éléments de défense tentant à prouver qu’il n’y a pas de harcèlement sexuelle. En fait c’est le juge qui va collecter ces éléments notamment par des témoignages, indices concordants ou aveux car il y a très souvent absence de preuve. Compte tenu de cette difficulté les preuves peuvent être dérobées par exemple écrits ou enregistrements.

Les manifestations possibles du harcèlement peuvent s’exprimer sous forme de chantage. Ont été classé dans ce champ : les promesses de promotions, de meilleures conditions de travail ou autres avantages en échange de rapports sexuels (Cass. crim., 20 nov. 2002, n° 02-81.635) ou les menaces de licenciement ou de renvoi, les propos grivois, des attouchements déplacés, les sollicitations graveleuses par téléphone ou par courriers électroniques ou papiers. Des cadeaux peuvent également caractériser le harcèlement comme des sous-vêtements. 

Au demeurant les expressions, même maladroitement réitérées, d'un sentiment amoureux, d'un désir que l'accusé espère partager ne seront pas sanctionnées. De même que main ou pied effleurés, déclarations d'amour, regards langoureux, propositions d'embrasser sur la bouche, revue pornographique posée sur un véhicule (CA Douai, 10 septembre 1997). Je souligne que les termes effleurées ou propositions ne sont pas à confondre avec touchées ou contraintes. Autre exemple : une invitation à une soirée échangiste n'est pas condamnable, dès lors qu’elle n’a pu se réaliser qu'avec le consentement de la prétendue victime venue librement. (CA grenoble 7 juillet 2000) .

Je condamne avec force le harcèlement moral, c'est pourquoi il m'est apparu nécessaire d'aborder ce sujet en précisant le champ de qualification de cette infraction pénale qui n'est en rien liberticide dans le domaine sexuel dès lors qu'il y a consentement sans dol, forfaiture ou autres stratagèmes.